Contrôle alcoolémie et drogues : sanctions

1. Alcoolémie

Le taux d'alcoolémie légal est de 0,50 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré), abaissé à 0,20 g/l (0,10 mg/l d'air expiré) en période probatoire. Pour les stupéfiants, la tolérance est zéro : toute consommation constitue une infraction, quel que soit le taux détecté.

2. Alcoolémie comprise entre 0,50 et 0,79 g/l de sang

Une alcoolémie entre 0,50 et 0,79 g/l constitue une contravention de 4ᵉ classe entraînant un retrait de 6 points, une amende de 135€, une suspension jusqu'à 3 ans et l'immobilisation du véhicule.

Ces sanctions s'appliquent dès le franchissement du seuil légal d'alcoolémie.

3. Alcoolémie à partir de 0,80 g/l de sang

Alcoolémie ≥ 0,80 g/l de sang : délit sanctionné par le retrait de 6 points, une amende pouvant atteindre 4 500€, une suspension de permis jusqu'à 3 ans, une peine de prison jusqu'à 2 ans, l'immobilisation du véhicule et un stage obligatoire.

En cas de récidive : amende jusqu'à 9 000€, confiscation du véhicule, annulation du permis jusqu'à 3 ans, prison jusqu'à 4 ans.

4. Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Le refus de dépistage alcool ou drogue entraîne les mêmes sanctions qu'une alcoolémie ≥ 0,80 g/L :
• retrait de 6 points,
• amende jusqu'à 4 500 €,
• immobilisation du véhicule,
• suspension jusqu'à 3 ans voire annulation du permis,
• stage obligatoire de sensibilisation (payant)
• peine de prison jusqu'à 2 ans

5. En cas d'accident avec une alcoolémie positive

Un accident grave sous l'emprise de l'alcool entraîne des sanctions pénales lourdes.
• 5 ans de prison
• 75 000 € d'amende
• retrait de 6 points
• annulation du permis pour 10 ans (sans sursis ni permis blanc)
• confiscation du véhicule.

En cas d'accident mortel, les sanctions sont encore plus lourdes :
• 7 ans de prison
• 100 000 € d'amende
• 6 points retirés
• annulation 10 ans.
• confiscation du véhicule

6. Dépistage positif d'une drogue

La conduite sous stupéfiants seuls est punie de 4 500€ d'amende et un retrait de 6 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis et l'immobilisation du véhicule.

Stupéfiants + alcool = sanctions plus lourdes : jusqu'à 3 ans de prison, 15 000 € d'amende, 6 points retirés, suspension ou annulation 3 ans, confiscation du véhicule.

7. Conséquences sur l'assurance

En cas d'accident sous alcool ou drogue, votre assureur peut augmenter votre cotisation jusqu'à 150 %.

Certaines garanties (dommages au véhicule et au conducteur) ne seront pas prises en compte.

L'assureur peut résilier votre contrat, et votre nouvel assureur augmentera vos tarifs, restreindra vos garanties, voire refusera de vous assurer.

8. Si un de mes amis à trop bu

Si un ami a trop bu, votre responsabilité sera engagée en cas d'accident s'il reprend le volant.

Proposez-lui des solutions concrètes : attendre avant de repartir, dormir sur place, le raccompagner, appeler un taxi.
En dernier recours, confisquez ou cachez ses clés. Prenez soin les uns des autres.

9. Sam, le capitaine de soirée

Le capitaine de soirée (SAM = Sans Accident Mortel) ramène ses amis en sécurité.

• Il doit avoir le permis et une voiture à disposition.
• Il ne boit pas une goutte d'alcool (les effets commencent dès le 1er verre), ne consomme aucune drogue et doit être en forme.
• Il est désigné en début de soirée pour prendre cette responsabilité.