Conditions générales d'utilisation du site 'ENVOITURESIMONE.COM'

8.1. L’internet est un espace commun d’échange et de partage qui suppose le respect mutuel des internautes et des utilisateurs ainsi que l’observation de la loi. L’Utilisateur s’engage à avoir un comportement, éthique, loyal, respectueux et courtois. Il s’oblige également à ne pas employer un langage irrespectueux, offensant, discriminatoire, raciste ou insultant envers quiconque.

8.2. L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune loi et à ne commettre aucun acte contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sans que cette liste soit limitative, sont considérés comme tels les actes et écrits :

• faisant l’apologie de crimes et délits, notamment crimes contre l‘humanité, crimes de guerre,
meurtre, viol, etc.
• à caractère pédophile ;
• portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ;
• à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, haineux, raciste, antisémite, obscène, pornographique, incitant au suicide ou autrement répréhensible ;
• incitant à toute forme de discrimination (notamment raciale, sexuelle, religieuse, liée à un handicap, etc.) ;
• illégaux liés à des jeux d’argent ;

8.3. Tout acte considéré comme étant grave et effectué en violation de la loi ou des CGU feront l’objet d’une dénonciation auprès des autorités. En cas de violation par l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des CGU, EVS se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, sans préjudice, d’une suspension sans préavis, du compte de l’Utilisateur ou d’un arrêt, temporaire ou définitif, de son accès au Site, aux Contenus et Services.

8.4. Dans l’espace destiné aux commentaires et évaluations (les « Commentaires ») qui ont vocation à être publiés sur le Site, l’Utilisateur a connaissance de ce que EVS :

• Les Commentaires, réponses et discussions des Utilisateurs font l’objet, si nécessaire, d’une modération.
• Les commentaires, réponses et discussions des Utilisateurs doivent correspondre à des sujets, Services ou thèmes en relation directe avec le Site.
• Le modérateur du Site se réserve le droit, sans autorisation a priori de son auteur, de supprimer ou effacer un écrit jugé contraire ou susceptible d’être contraire aux CGU.
• Tout Utilisateur peut également signaler au modérateur un écrit susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Le Site, les Contenus, les Services sont la propriété pleine et entière d’EVS en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2. L’utilisation du Site, de l’Application et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature, sur le Site, l’Application, les Contenus, les Services, ou sur un quelconque des éléments les composant. L’utilisation du Site, de l’Application et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à EVS ou aux partenaires d’EVS. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite d’EVS ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.

10. GARANTIES

10.1. EVS met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site et l’Application des Contenus et Services de qualité. EVS ne saurait toutefois être tenu d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite concernant notamment l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, ni de l’adéquation des Contenus et Services à l'utilisation que l’Utilisateur envisage d'en faire.

10.2. EVS a la faculté de proposer sur son Site ou son Application des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l'ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ». La présence de liens sur le Site ne signifie en aucun cas qu’EVS encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien. EVS n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Site. EVS n’est pas responsable des contenus et services présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui concerne la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité, l'exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s'informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. EVS n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers).

10.3. La responsabilité d’EVS ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Site, des Contenus et Services, de l’impossibilité d’accéder au Site, à l’Application, aux Contenus et Services, d’une défaillance du Site ou des Services, d’une interruption du Site ou des Services, d’un retard dans l’exécution des Services.

11. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

11.1. L’utilisation du Site, de l’Application, des Contenus et des Services s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur.

11.2. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par EVS du Site, de l’Application, des Contenus et des Services, ou tout élément, susceptible d’occasionner un préjudice à EVS ou à des tiers. 11.3. L’Utilisateur utilise le Site, l’Application, les Contenus et les Services de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Site, de l’Application, des Contenus et des Services.

11.4. L'utilisation du Site, de l’Application, des Contenus et des Services est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus et Services peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec EVS un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite d’EVS, est constitutive de contrefaçon.

11.5. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’article 9 des CGU, appartenant à EVS ou ses partenaires.

11.6. Sauf autorisation préalable et écrite d’EVS, il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, (i) les Contenus et Services et (ii), tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site, les Contenus ou les Services, dont notamment :

• Rédactionnels (textes, commentaires, etc.) ;
• Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) ;
• Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
• Structurels (arborescence, fonctionnement du Site, liens hypertextes, etc.) ;
• Conceptuels (modèle du Site, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
• Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la
charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) ;
• Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)
• Sonores.

11.7. L’Utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale, de son comportement sur le Site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements, ainsi que des usages d’internet.

11.8. L’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par ailleurs par EVS.

12. PARTAGE INFORMATIONNEL

12.1. Le Site met à la disposition des Utilisateurs divers flux d'informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l'exclusion de tout usage professionnel.

12.2. La création de liens hypertextes pointant vers l'url du Site ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).

12.3. Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété sur le contenu concerné.

13. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

13.1. Les CGU sont soumises à la loi française.

13.2. Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV sera soumis au juge français quel que soit le lieu de consultation du Site.

14. PROGRAMME DE PARRAINAGE

14.1. Le Programme de parrainage En Voiture Simone (« le Programme ») permet aux utilisateurs inscrits (un « Utilisateur En Voiture Simone ») de gagner des bons de réduction (« Crédits conduite ») à valoir sur des heures de conduite en parrainant des amis auprès d’En Voiture Simone.

14.2. Pour y prendre part, les Utilisateurs En Voiture Simone doivent accepter les présentes conditions. Les termes en majuscules non définis dans les présentes s'entendent selon la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d’En Voiture Simone.

14.3.a Les Utilisateurs En Voiture Simone peuvent gagner des Crédits conduite à utiliser en complément d’heures de conduite déjà souscrites dans les situations suivantes : (i) si un ami parrainé clique sur le lien de parrainage permettant de créer un compte En Voiture Simone valide et conforme à nos Conditions générales; et (ii) si cet ami parrainé n’a encore jamais souscrit d’offre En Voiture Simone ou bénéficié d’une autre offre promotionnelle; et (iii) si cet ami parrainé souscrit à l’offre “Pack Permis”.

14.3.b Pour chaque ami parrainé respectant les conditions mentionnées ci-dessus, l'Utilisateur En Voiture Simone parrainant recevra un Crédit Conduite , qu’il sera libre d’utiliser (i) en règlement d’une heure de conduite avec un enseignant partenaire En Voiture Simone; (ii) ou d’en demander le remboursement à En Voiture Simone. Le montant maximal de crédits conduite reçu pour chaque Utilisateur est de 5 heures de conduite, sauf indication contraire incluse dans l'invitation de parrainage ou la documentation promotionnelle fournie.

14.4.a Les crédits conduite peuvent uniquement être utilisés via le site, l'application et les services En Voiture Simone. Les crédits conduite apparaissent automatiquement sous forme de crédits conduite sur la page de paiement. Ils doivent être utilisés sur une réservation dans un délai d'un an à compter de la date de leur émission. Passé ce délai, les crédits conduite expireront. Les crédits conduite sont des bons de réduction émis à des fins promotionnelles, et ne peuvent être cédés ou transférés.

14.4.b Il n'est pas possible d'accumuler des crédits conduite en créant plusieurs Comptes En Voiture Simone. Les crédits conduite accumulés sur différents comptes En Voiture Simone ne peuvent pas être regroupés au sein d'un unique compte En Voiture Simone.

14.4.c Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que votre solde de crédits conduite n'est pas exact, veuillez nous contacter. En Voiture Simone peut vous demander de fournir des informations complémentaires afin de prendre une décision concernant votre solde. Toutes les décisions prises concernant votre solde sont définitives et à l'entière discrétion d'En Voiture Simone.

14.4.d Vous êtes responsable des conséquences fiscales pouvant, le cas échéant, découler de la récupération ou de l'utilisation des crédits conduite. Dans certains pays, En Voiture Simone peut être tenue d'acquitter la TVA sur les services pour lesquels les crédits conduite sont utilisés.

14.5 Les parrainages doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de publier ou de communiquer les liens de parrainage sur des sites Web commerciaux (tels que les sites Web de coupons de réduction, Reddit, ou Wikipédia) ou sur des blogs dans le but principal d'obtenir des crédits conduite. Il est interdit aux Utilisateurs En Voiture Simone de « spammer » quiconque avec des invitations de parrainage. Ces pratiques incluent l'envoi en masse d'e-mails, de SMS ou de messages instantanés à des personnes inconnues, ou l'utilisation de systèmes automatisés ou de bots, quel que soit le moyen de diffusion, en vue de communiquer leur lien de parrainage. Il est interdit aux Utilisateurs En Voiture Simone de payer des campagnes de publicité pour faire la promotion de leur lien de parrainage.

14.6 Les Amis parrainés s'étant inscrits par le biais d'un lien de parrainage valide recevront également un Crédit Conduite tel qu'indiqué dans l'invitation de parrainage ou la documentation promotionnelle fournie, lequel peut être utilisé à l'occasion de leur prochaine Réservation éligible d’heure de conduite sur En Voiture Simone.

14.7.a Un ami parrainé peut utiliser un seul lien de parrainage. Si un ami parrainé reçoit des liens de parrainage de la part de plusieurs Utilisateurs En Voiture Simone, seul l'Utilisateur En Voiture Simone ayant envoyé le lien utilisé par son ami recevra le Crédit Conduite.

14.7.b Le Programme ne peut pas être combiné avec d’autres programmes de parrainage ou offres promotionnelles négociées entre En Voiture Simone et ses partenaires.

14.8.a En Voiture Simone peut suspendre ou résilier le Programme de parrainage ou la capacité d'un utilisateur à y prendre part à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

14.8.b Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes ou de supprimer des crédits conduite si nous remarquons une activité que nous estimons abusive, frauduleuse, ou contraire aux Conditions générales d'En Voiture Simone ou aux Conditions générales relatives aux paiements. Nous nous réservons le droit de surveiller et d'enquêter sur toutes les activités de parrainage et de suspendre des comptes ou modifier des parrainages à notre seule discrétion, si nous l'estimons juste et approprié.

14.8.c La portée, la diversité et le type des services et produits que vous pouvez recevoir en échange de crédits conduite est susceptible de changer à tout moment.

14.9 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En cas de modification des présentes, nous publierons les modifications sur le site En Voiture Simone.com, les applications ou les services En Voiture Simone. Celles-ci prendront effet dès leur publication. La poursuite de la participation au Programme de parrainage à la suite de ces modifications constitue un consentement auxdites modifications.