Controle routier : présentation et sanction

1. Le contrôle par les forces de l'ordre

Vous pouvez être contrôlé par la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie. Si l'ordre de vous arrêter vous est donné, vous devez vous exécuter.
Le refus d'obtempérer est un délit sanctionné par 3 mois de prison, 3750€ d'amende et un retrait de 6 points.

Si le conducteur s'arrête mais refuse de se soumettre aux vérifications demandées, il s'expose également aux mêmes sanctions.

Le contrôle est possible suite à une infraction ou de manière aléatoire.

2. Ce qui peut être contrôlé

4 documents sont obligatoires lors d'un contrôle : :
• Permis de conduire (en règle, catégorie adaptée)
• Attestation d'assurance à jour (certificat sur pare-brise)
• Certificat d'immatriculation (carte grise)
• Macaron de contrôle technique (sur pare-brise, à jour)

3. En cas de manquement

Document manquant : amende même si présenté ultérieurement.

Contrôle technique absent ou périmé : amende + immobilisation du véhicule.

Certificat d'immatriculation : changement d'adresse à déclarer sous 1 mois (gratuit).

Permis falsifié : 5 ans d'emprisonnement + 75 000 € d'amende (plus sévère que conduite sans permis).

4. Les tests

En ce qui concerne vos aptitudes, il se peut que vous ayez à passer par :
• un test de dépistage d'alcooltémie
• un test de dépistage de drogue

refuser un test = sanctions identiques à un test positif.

5. Présenter l'équipement

Le gilet haute visibilité (accessible depuis le poste de conduite) et le triangle de présignalisation (peut être rangé dans le coffre) doivent être présentés lors d'un contrôle.

6. Contrôle de l'état de mon véhicule

Le véhicule doit être en bon état :
• Pneumatiques (usure, pression)
• Moteur (niveau sonore)
• Émissions polluantes
• Chargement (respect du PTAC)
• Équipements (carrosserie, éclairage, vitrages).

Défaut grave = immobilisation administrative jusqu'à remise en conformité.

7. Contrôle des marchandises

les forces de l'ordre peuvent vous demander de vérifier ce que vous transportez, même dans le coffre (pour rechercher des personnes, des armes, des explosifs, de la drogue ou des objets volés). La coopération du conducteur est obligatoire (refus = refus d'optmpérer)

Prévenir d'autres conducteurs d'un contrôle = entrave à la fonction publique.