Barème des retraits de points
1. Introduction
Le permis probatoire débute avec 6 points après l'examen, puis augmente progressivement jusqu'à 12 points maximum. En cas d'infraction, le retrait de points s'ajoute à l'amende.
2. Perte de 1 point
Perte de 1 point :
• Excès de vitesse de 1 à 19 km/h (hors agglomération)
• Chevauchement d'une ligne continue
• Non-respect de l'obligation de baisser les feux de route lors d'un croisement
3. Perte de 2 points
Perte de 2 points :
• Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
• Circulation ou stationnement sur terre-plein central autoroutier
• Accélération lors d'un dépassement
4. Perte de 3 points
Perte de 3 points :
• Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
• Utilisation du téléphone tenu en main
• Port d'oreillettes ou écouteurs
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Non-respect des distances de sécurité
• Franchissement de ligne continue
• Circulation sur la gauche (contresens)
• Défaut de signalisation des changements de direction
• Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
• Stationnement dangereux
• Dépassement dangereux par la droite
• Vitres avant sur-teintées
• Écrans dans le champ de vision du conducteur
• Défaut de signalisation nocturne ou par brouillard
• Non-respect des conditions de validité du permis
5. Perte de 4 points
Perte de 4 points :
• Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
• Non-respect d'une priorité (y compris véhicule prioritaire)
• Non-respect d'un STOP ou d'un feu rouge
• Circulation en sens interdit
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
6. Perte de 5 points
Perte de 5 points : Aucune infraction isolée ne retire 5 points. En revanche, plusieurs infractions lors d'un même contrôle peuvent cumuler ce retrait (exemple : 3 points + 2 points).
7. Perte de 6 points
Perte de 6 points (infractions les plus graves) :
• Excès de vitesse de plus de 50 km/h
• Conduite sous l'emprise de stuppéfiants
• Entrave à la circulation
• Délit de fuite
• Refus d'obtempérer
• Non-respect de la priorité aux piétons
• Usage de fausses plaques d'immatriculation
• Conduite malgré un retrait de permis
• Conduite sous l'emprise d'alcool
• Homicide ou blessures involontaires
8. Perte de 8 points
Perte maximale en un seul contrôle : 8 points si plusieurs infractions sont constatées simultanément.
La vigilance et le respect du code de la route préservent votre capital de points.
9. Si je perds tous mes points
Lorsque vous atteignez 0 point, votre permis est invalidé.
Interdiction de conduire : Tout véhicule nécessitant un permis. Un stage de récupération n'est plus possible.
Délai avant nouvel examen : 6 mois minimum avant de repasser le code (et la pratique si période probatoire). Hors période probatoire, seul l'examen du code est requis.
Obligations avant récupération du permis :
• Visite médicale obligatoire
• Test psychotechnique obligatoire
Après récupération : Le permis est crédité de 6 points avec les mêmes règles que la période probatoire.
En cas de récidive (nouvelle perte totale) dans un délai de 5 ans, il faut attendre 1 an avant de repasser l'examen.
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