Infraction code de la route : sanctions et amendes

1. Les classes d'amende

L'amende, c'est un peu comme une tape sur les doigts 🚫💸. C'est une somme que vous devez verser au Trésor public si vous avez enfreint les règles de la route. Le montant de l'amende varie en fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances. Il y a deux types d'amendes à connaître : - l'amende forfaitaire, que les forces de l'ordre peuvent vous remettre sur le champ, - l'amende classique, qui est décidée par le tribunal lors d'un procès pénal. Attention, si vous ne payez pas votre amende, vos biens pourraient être saisis ! 🚔💰

2. Amendes forfaitaires minorées/majorées

Si vous payez rapidement, le montant des amendes de 2ème, 3ème et 4ème classe sera minoré. Cela signifie que si vous réglez dans les 3 jours (ou 15 jours si l'amende vous a été envoyée par courrier), vous bénéficierez d'une réduction sur le montant de l'amende. Cependant, si vous attendez plus de 45 jours pour régler l'amende, le montant sera majoré. Il est donc important de ne pas tarder à effectuer le paiement. Pour les infractions constatées par un radar automatique, les délais de paiement sont prolongés de 15 jours en cas de règlement en ligne. N'oubliez pas de respecter ces délais pour éviter toute majoration de l'amende.🚗🚦

3. Amende forfaitaire de 1ère classe

Lorsque vous commettez une infraction de 1ère classe, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire de 11 €. Il n'y a malheureusement pas de possibilité de bénéficier d'une amende minorée dans ce cas. Si vous tardez à régler votre amende, le montant pourrait atteindre 33 € (26,40 € si vous optez pour le paiement en ligne). 😔 Voici quelques exemples d'infractions qui peuvent entraîner une telle sanction : - ne pas avoir sur vous le certificat d'immatriculation (la fameuse carte grise), - avoir des feux de position non conformes, - ... 🚗 N'oubliez pas de respecter le code de la route pour éviter ces désagréments ! 😉

4. Infractions sanctionnées par une amende forfaitaire de 2ème classe

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous risquez de devoir payer une amende. Voici quelques exemples d'infractions et les montants associés : - L'amende forfaitaire de 2ème classe s'élève à 35 €. - Si vous payez rapidement, vous pourrez bénéficier de l'amende minorée à 22 €. - En revanche, si vous tardez à régler, l'amende majorée atteindra 75 € (60 € si vous optez pour le paiement en ligne). N'oubliez pas de respecter le code de la route pour éviter ces désagréments ! 🚗🚦🚓

5. Infractions sanctionnées par une amende forfaitaire de 3ème classe

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire de 3ème classe, qui s'élève à 68 €. Mais saviez-vous que si vous réglez rapidement, vous pouvez bénéficier d'une amende minorée à 45 € ? En revanche, si vous tardez à payer, l'amende majorée peut atteindre 180 € (ou 144 € si vous optez pour le paiement en ligne). Parmi les infractions concernées, on retrouve notamment le fait d'avoir une plaque d'immatriculation masquée ou illisible, de dépasser la vitesse maximale autorisée de 1 à 19 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h, ou encore d'être en défaut de rétroviseurs. Soyez vigilant sur la route pour éviter ces désagréments ! 🚗🚦

6. Infractions sanctionnées par une amende forfaitaire 4ème classe

L'amende forfaitaire de 4ème classe s'élève à 135 €. Si vous choisissez de la régler rapidement, vous pourrez bénéficier de l'amende minorée à 90 €. En revanche, si vous tardez à payer, l'amende majorée atteindra 375 € (ou 300 € si vous optez pour un paiement en ligne). Voici quelques exemples d'infractions qui peuvent vous valoir une amende : - Un petit excès de vitesse en ville ou sur une route limitée à 50 km/h, ou tout dépassement compris entre 20 km/h et 50 km/h, - Une vitesse excessive, - Le non-respect d'un feu rouge ou d'un STOP, - Le non-respect d'une priorité (à droite, face à un véhicule prioritaire, à un CÉDEZ-LE-PASSAGE ou un STOP), - Un dépassement dangereux ou par la droite, - L'absence de port de la ceinture de sécurité, - Une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l, - L'utilisation d'oreillettes ou d'écouteurs en conduisant, - L'éblouissement provoqué par les feux de route, - Un défaut de certificat d'immatriculation ou des informations non actualisées sur ce document, - Le défaut de contrôle technique, - Une accélération alors qu'un véhicule vous dépasse, - Le chevauchement interdit ou le franchissement d'une ligne continue, - Le non-respect des distances de sécurité, - La circulation en sens interdit, - Le dépassement du délai de présentation de l'attestation d'assurance, et bien d'autres encore... 🚗🚦🚓

7. Infractions sanctionnées par une amende de 5ème classe

Lorsque vous commettez une infraction de 5ème classe, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, et même 3 000 € en cas de récidive. 😱 Voici quelques exemples d'infractions qui entrent dans cette catégorie : - Dépasser la limite de vitesse de plus de 50 km/h, - Utiliser un détecteur/brouilleur/avertisseur de radars, - Regarder un écran vidéo en conduisant (sauf un G.P.S.). 🚗 Il est important de respecter le code de la route pour assurer la sécurité de tous. 😉

8. Amendes forfaitaires pour délits

La conduite sans assurance vous expose à une amende forfaitaire de 500 €, tandis que la conduite sans permis entraîne une amende forfaitaire de 800 €. 🚗 Soyez vigilant sur ces points pour éviter les sanctions financières !

9. Amendes fixées par le tribunal

Lorsque vous recevez une amende qui n'est pas forfaitaire, son montant est déterminé par le tribunal. Il ne peut pas dépasser un certain montant en fonction de la gravité de l'infraction, mais peut être réduit en fonction des circonstances. En revanche, en cas de récidive dans un laps de temps donné, le montant de l'amende peut être doublé. 🚓🔍

10. Infractions particulièrement graves

Certaines amendes peuvent atteindre la coquette somme de 75 000 € (ou même 150 000 € en cas de récidive). C'est notamment le cas du refus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui. 🚔 Cette amende s'accompagne généralement d'autres sanctions sévères telles que la suspension du permis, la prison, l'annulation du permis, voire même la confiscation du véhicule. 🚨

11. Amende et retrait de points

Lorsqu'une infraction entraîne un retrait de points sur votre permis, sachez que ce retrait prend effet le jour où vous payez l'amende (et non le jour de l'infraction). 😉🚗