Permis probatoire : durée, vitesse et restrictions
1. Qui est concerné ?
Le permis probatoire s'applique à tous les nouveaux conducteurs obtenant leur premier permis.
Si vous obtenez un nouveau permis (moto par exemple) après avoir eu le permis B depuis plus de 3 ans, vous ne serez pas en période probatoire pour ce nouveau permis. En revanche, une période probatoire peut s'appliquer en cas d'invalidation de votre permis (selon les cas).
2. La durée
La durée du permis probatoire dépend de votre formation : 3 ans en formation traditionnelle (y compris conduite supervisée), 2 ans en AAC (conduite accompagnée).
La date d'effet correspond à la date d'obtention de l'examen, ou à compter de vos 18 ans si vous avez passé le permis B avant cet âge (AAC).
3. Les restrictions et obligations
Période probatoire : trois obligations essentielles.
1. Apposer un disque A homologué à l'arrière du véhicule.
2. Respecter les vitesses maximales réduites par beau temps : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur routes à chaussées séparées, 80 km/h sur routes à double sens (équivalent aux limitations par temps de pluie pour tous les conducteurs).
3. Maintenir un taux d'alcoolémie inférieur à 0,20 g/L de sang (soit moins d'un verre d'alcool).
4. Le nombre de points sur le permis
Capital initial à l'obtention du permis : 6 points, quelle que soit la méthode d'apprentissage.
La différence apparaît ensuite : +3 points par an en conduite accompagnée, +2 points par an en formation traditionnelle ou conduite supervisée, jusqu'à atteindre le capital maximal de 12 points.
5. Infractions pendant la période probatoire
Toute perte de points pendant la période probatoire bloque l'acquisition automatique de points supplémentaires pour toute la durée de cette période.
Si vous perdez 1 point la première année, votre capital passe à 5 points. Ce point vous sera restitué automatiquement au bout de 6 mois, mais votre capital ne progressera plus automatiquement de 2 ou 3 points par an pendant le reste du permis probatoire.
6. Stages de sensibilisation obligatoire
Toute infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus en période probatoire impose un stage de sensibilisation obligatoire sous 4 mois.
Vous recevrez un courrier recommandé vous imposant ce stage, visant à prévenir les comportements dangereux. Le stage est payant mais permet de récupérer 4 points (une seule fois par an, dans la limite du nombre de points perdus) et le montant de l'amende vous sera remboursé.
7. Invalidation du permis pendant la période probatoire
L'invalidation du permis probatoire impose de repasser obligatoirement les épreuves du code et de la conduite.
Une visite médicale et des tests psychotechniques sont également nécessaires. Le nouveau permis disposera de 6 points et toutes les conditions du permis probatoire (limitations de vitesse, taux d'alcoolémie) seront remises à zéro.
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