Sanctions au code de la route : amendes et obligations

1. Contravention/délit

En conduite, les infractions se divisent en 2 catégories : - les contraventions, considérées comme les infractions les moins graves, passibles d'amendes et parfois d'un retrait ou d'une suspension de permis, - les délits, plus sérieux, qui peuvent entraîner une peine de prison, la confiscation du véhicule ou même une interdiction de repasser le permis. Il est important de noter que la notion de crime n'est pas retenue comme une infraction au Code de la route (même si un crime peut être commis avec une voiture). Parmi les délits, on retrouve par exemple : - conduire sous l'influence de la drogue, - conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, ou en état d'ivresse manifeste, - refuser de se soumettre à un dépistage (alcool, drogue), - conduire malgré une interdiction (suspension, annulation, retrait), sans permis ou sans assurance, - commettre un délit de fuite, refuser d'obtempérer, - causer un homicide ou des blessures involontaires, - être en récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h. - ... 🚗🚦 N'oubliez pas de respecter le Code de la route pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route ! 🚗🛣️

2. Rétention/suspension/annulation du permis de conduire

La rétention, c'est une mesure de sûreté importante à connaître. En cas d'infraction, les forces de l'ordre peuvent vous retirer immédiatement votre permis de conduire pour une période maximale de 72 heures. Si vous ne l'avez pas sur vous, pas de panique, vous avez 24 heures pour le remettre au service compétent. En échange, vous recevrez un récépissé avec toutes les infos nécessaires pour récupérer votre titre. 🚗💼 En cas d'infraction plus sérieuse, le préfet peut décider de suspendre administrativement votre permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 1 an, en fonction de la gravité des faits reprochés. 🚓 Le tribunal, de son côté, peut également décider d'une suspension judiciaire du permis, pouvant aller jusqu'à 5 ans en cas de faits graves. Parfois, un sursis est envisageable. ⚖️ Enfin, pour les infractions les plus graves, le tribunal peut aller jusqu'à l'annulation du permis pour une durée pouvant atteindre 10 ans. Il est donc essentiel de respecter le code de la route pour éviter ces désagréments. 🚦🚨

3. Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Certaines infractions peuvent vous conduire à devoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui dure 2 jours. Ce stage peut vous permettre de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis (sans dépasser le nombre maximum de points initialement prévu). En plus, un juge peut également vous ordonner de suivre un stage de sensibilisation aux effets de l'alcool ou des drogues. 🚗🚦👮‍♂️

4. Emprisonnement

En cas de délits, il est important de savoir que le juge peut prononcer une peine complémentaire de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans. Cependant, cette peine n'est pas automatique et dépend de l'appréciation du juge (avec possibilité de sursis). 🚓🔒

5. Immobilisation du véhicule

Lorsque votre véhicule est jugé dangereux, polluant, ou si vous n'êtes pas en mesure de le conduire ou si votre permis de conduire vous est retiré (et qu'aucun autre conducteur ne peut prendre le relais), il peut être immobilisé. Si cette immobilisation dure plus de 48 heures, votre véhicule sera alors placé en fourrière. Bien entendu, en cas de confiscation possible, votre véhicule sera également immobilisé. 🚗🛑

6. La mise en fourrière

Certaines infractions, notamment celles liées au stationnement, peuvent malheureusement entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. 😔 Pour le retrouver, vous devrez respecter des délais qui varient en fonction de sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et régler les frais de garde, qui peuvent varier selon les villes et la durée de garde. 🚗💰 Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner sur les procédures à suivre dans ce genre de situation pour éviter tout désagrément. 😉

7. Confiscation du véhicule

Lorsque certaines infractions sont commises, il est possible que votre véhicule soit confisqué par les autorités (par exemple, si vous conduisez malgré une suspension ou une annulation de votre permis de conduire). 🚗 Le juge peut alors décider de garder le véhicule (pour le vendre ou le détruire) ou de le rendre à son propriétaire. Il est important de noter que les frais d'enlèvement et de garde seront à la charge du propriétaire. 💸 N'oubliez pas de respecter le code de la route pour éviter ce genre de situations désagréables ! 😉

8. Jours amendes

Une journée-amende, c'est un peu comme une punition donnée par un tribunal correctionnel. Plutôt que d'aller en prison, on peut se voir infliger une peine de jours-amendes.

Par exemple, si vous êtes condamné à 100 jours amendes à 80 euros, cela veut dire que vous devrez régler la somme de 100 jours X 80 € = 800 € dans un délai de 100 jours (ou avant).

Si vous ne payez pas, ou que vous ne payez pas la totalité, vous risquez d'être incarcéré en fonction du montant restant à régler. Donc si vous n'avez rien payé, vous pourriez passer 100 jours derrière les barreaux. 🚔

9. Travaux d'intérêt général

Vous pouvez être condamné à une peine d'intérêt général. 😕 Dans ce cas, vous devrez effectuer un travail non rémunéré pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou même un hôpital (par exemple, en aidant des victimes d'accidents de la route). La durée de ce travail est décidée par le tribunal. ⏳ Si vous ne réalisez pas ce travail d'intérêt général (qui est vérifié), vous risquez de recevoir une autre sanction, comme de la prison dans la plupart des cas. 🚨

10. L'interdiction de conduire tout véhicule à moteur

Le tribunal a le pouvoir de vous interdire de conduire n'importe quel véhicule à moteur, même un véhicule ne nécessitant pas de permis (comme un cyclomoteur). 🚗🚲

11. La confiscation de matériel

Lorsque vous utilisez un appareil interdit comme un détecteur de radars (ou un brouilleur), cela entraîne sa confiscation (en plus d'autres peines). Il en va de même pour un appareil à écran placé dans votre champ de vision, alors que ce dispositif n'est ni une aide à la conduite, ni un appareil de navigation. Par exemple, un écran vidéo. 🚫📺